1. Objectif

Chez Brandset, nous souhaitons que chaque client se sente en confiance lors de la commande d’un service de branding ou de création visuelle.

Cette politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé, tout en protégeant le travail créatif réalisé.

2. Validation de la direction créative

Une direction créative est considérée comme validée lorsque le client indique que la proposition va dans la bonne direction, notamment par :

• Une confirmation écrite par e-mail

• Une validation explicite lors d’un échange

• Une demande de révision basée sur la proposition initiale

La validation de direction créative signifie que l’orientation générale correspond aux attentes du client.

Des ajustements et révisions peuvent continuer à être demandés dans le cadre normal du projet.

3. Politique de remboursement — Pack Logo

Le client peut demander un remboursement complet dans les conditions suivantes :

Avant validation de la direction créative

Le remboursement intégral peut être demandé à tout moment avant validation de la première proposition.

Après validation de la direction créative

Le client peut demander un remboursement dans un délai de 7 jours calendaires suivant la validation de la direction créative, sous réserve que :

• Les fichiers finaux n’aient pas été livrés

• Le logo final n’ait pas été utilisé publiquement

• Au moins une révision ait été effectuée

4. Remboursements partiels

Les demandes formulées entre 7 et 14 jours après validation de la direction créative peuvent donner lieu à un remboursement partiel :

• 1 à 2 séries de révisions réalisées : jusqu’à 60 % de remboursement

• 3 à 4 séries de révisions réalisées : jusqu’à 40 % de remboursement

Toute demande effectuée après 14 jours pourra être étudiée au cas par cas, sans garantie de remboursement.

5. Situations non remboursables

Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les situations suivantes :

• Plus de 14 jours se sont écoulés depuis la validation de la direction créative

• Les fichiers finaux ont été livrés, téléchargés, approuvés ou utilisés

• Cinq séries de révisions ou plus ont été réalisées

• Le projet est terminé

• Le client cesse de répondre pendant plus de 40 jours

6. Pack Identité Visuelle et Pack Branding + Site

Ces prestations impliquent un travail créatif plus important et des ressources supplémentaires.

Le remboursement éventuel concerne uniquement la phase initiale de création, avant le démarrage avancé du projet.

Une fois les éléments principaux réalisés ou le développement du site commencé, aucun remboursement intégral ne pourra être garanti.

7. Révisions obligatoires avant remboursement

Avant toute demande de remboursement, le client accepte de permettre au moins une phase de révision basée sur ses retours.

Brandset pourra également proposer :

• Une nouvelle direction créative

• Des ajustements complémentaires

• Un accompagnement renforcé

Afin de résoudre la situation dans les meilleures conditions.

8. Livraison finale

Une fois les livrables finaux transmis :

• Toute nouvelle demande sera considérée comme une prestation supplémentaire

• Des frais additionnels pourront s’appliquer

• Le projet devient non remboursable

9. Limitation de responsabilité

Les remboursements éventuels sont limités au montant payé par le client pour la prestation concernée.

Brandset ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, pertes financières, pertes d’exploitation ou conséquences liées à l’utilisation des créations fournies.

10. Traitement des remboursements

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande.

Les délais de traitement peuvent varier selon les établissements bancaires ou prestataires de paiement.

Les éventuels frais bancaires, frais Stripe ou frais de conversion restent à la charge du client.

Pour effectuer une demande de remboursement, le client doit transmettre :

• Le nom de son entreprise

• L’adresse e-mail utilisée lors de la commande

• Une explication du problème rencontré

Toute demande sera étudiée dans les meilleurs délais.

11. Engagement

L’objectif de Brandset est de fournir un branding aligné avec la vision du client.

Des révisions, ajustements ou remboursements peuvent être proposés conformément aux présentes règles afin de garantir une expérience professionnelle, équilibrée et respectueuse du travail créatif.