1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Brandset fournit des prestations de branding, identité visuelle et création de site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Brandset propose notamment les prestations suivantes :

• Création de logo

• Création d’identité visuelle

• Création de site internet

• Direction artistique

• Supports graphiques et branding

Les offres et tarifs affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les prestations actuellement proposées comprennent notamment :

• Pack Logo : 290 €

• Pack Identité Visuelle : 490 €

• Pack Branding + Site Internet : 987 €

Le paiement est exigible intégralement avant le début de la prestation.

4. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• Directement sur le site via Stripe

• Via lien de paiement

• Par virement bancaire

• Ou via tout autre moyen convenu entre les parties

La commande est considérée comme validée après réception du paiement.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont les suivants :

• Pack Logo : première proposition sous 48 heures après réception des éléments nécessaires

• Pack Identité Visuelle : première proposition sous 48 heures après réception des éléments nécessaires

• Pack Branding + Site Internet : première proposition sous 5 jours après réception des éléments nécessaires

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet ou la réactivité du client.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations, contenus et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations transmises.

Tout retard lié à un manque de réponse ou d’éléments transmis par le client peut entraîner un décalage des délais de livraison.

7. Révisions

Les prestations incluent des phases de révision permettant au client de demander des ajustements raisonnables.

Brandset se réserve le droit de refuser toute demande excessive, abusive ou hors du périmètre initialement prévu.

Toute demande supplémentaire ou modification majeure pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte que l’exécution de la prestation puisse débuter avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.

En validant sa commande, le client demande expressément le démarrage immédiat de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Brandset demeurent la propriété de Brandset jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Après paiement complet, les droits d’utilisation des créations finales sont transférés au client, à l’exception des éléments, outils, méthodes ou ressources internes appartenant à Brandset.

Brandset conserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, ses réseaux sociaux ou ses supports marketing, sauf demande écrite contraire du client.

10. Responsabilité

Brandset est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Brandset ne garantit aucun résultat commercial, financier ou marketing lié à l’utilisation des créations fournies.

La responsabilité de Brandset est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

Brandset ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices immatériels.

11. Inactivité du client

Afin d’assurer le bon déroulement des projets, le client s’engage à répondre aux demandes de validation ou de retour dans des délais raisonnables.

En cas d’absence de réponse pendant plus de 40 jours calendaires consécutifs, le projet pourra être considéré comme terminé pour inactivité.

Dans ce cas :

• Les éléments réalisés seront livrés dans leur état actuel

• Aucune révision supplémentaire ne sera garantie

• Le projet deviendra non remboursable

12. Résiliation

Brandset se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre une prestation en cas de comportement abusif, irrespectueux ou contraire aux présentes CGV.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.